Mentions Légales

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 25 Avril 2026

Table des matières

01 1. Acceptation des conditions 02 2. Accès aux services et sécurité 03 3. Rôle de la plateforme 04 4. Cadre d'activité 05 5. Abonnements et gestion 06 6. Utilisation responsable 07 7. Propriété intellectuelle 08 8. Obligations fiscales 09 9. Continuité de service 10 10. Engagements réciproques 11 11. Sécurité des accès 12 12. Protection communauté 13 13. Évolution des conditions 14 14. Cadre juridique

1. Acceptation des conditions

01

Bienvenue sur Phenoxes ! En créant votre boutique, vous adhérez aux présentes conditions conçues pour assurer un environnement sécurisé et équitable pour tous les utilisateurs.

2. Accès aux services et sécurité

02

Nos services sont destinés aux personnes majeures. Afin de préserver la confiance au sein de la plateforme, des vérifications de routine peuvent être effectuées en cas de besoin.

3. Rôle de la plateforme

03

Phenoxes fournit les outils technologiques vous permettant d'éditer et d'animer votre boutique en ligne. Chaque marchand gère de manière autonome ses offres, ses ventes et la relation avec ses clients.

4. Cadre d'activité

04

Chaque utilisateur veille à ce que son activité commerciale se déroule dans le respect des normes et des règles en vigueur applicables à son secteur.

5. Abonnements et gestion des ventes

05

Nos formules d'abonnement vous donnent accès à l'ensemble de nos fonctionnalités après votre période d'essai gratuite. La gestion des retours et remboursements de vos produits s'effectue directement entre vous et vos clients selon votre propre politique commerciale.

6. Utilisation responsable

06

Pour maintenir la réputation et la sécurité de la communauté Phenoxes, la plateforme est réservée à la vente de produits légitimes et éthiques. Les activités frauduleuses ou la vente de produits non autorisés ne sont pas admises.

7. Propriété intellectuelle et outils marketing

07

Vous conservez l'intégralité de la propriété de vos contenus et visuels, tandis que Phenoxes protège son infrastructure logicielle. Lors de l'intégration d'outils marketing tiers (pixels), veillez à respecter la vie privée de vos visiteurs.

8. Obligations fiscales

08

La gestion des déclarations et de la fiscalité liée à vos ventes relève de la gestion propre de votre entreprise.

9. Continuité de service et partenaires

09

Nous mettons tout en œuvre pour vous offrir une plateforme performante et disponible. Pour le traitement des paiements et des livraisons, Phenoxes s'interconnecte avec des partenaires spécialisés qui gèrent leurs services respectifs.

10. Engagements réciproques

10

Les utilisateurs s'engagent à faire un usage loyal de la plateforme et à préserver Phenoxes de toute réclamation liée à l'exploitation de leur propre commerce.

11. Sécurité des accès

11

La protection de vos identifiants est essentielle. Nous vous conseillons d'utiliser des mots de passe forts pour garantir la confidentialité de votre espace marchand.

12. Protection de la communauté

12

En cas de risque majeur pour la sécurité ou de non-respect répétitif des règles de la plateforme, Phenoxes peut être amenée à restreindre l'accès à un espace marchand afin de protéger l'écosystème.

13. Évolution des conditions

13

Afin d'accompagner le développement de nos services, ces conditions peuvent être mises à jour. Les marchands seront informés des évolutions importantes.

14. Cadre juridique et support

14

Ces conditions s'inscrivent dans le cadre du droit algérien. Notre équipe de support reste à votre entière disposition pour répondre à vos questions.