Mentions Légales

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 25 Avril 2026

Table des matières

01 1. Collecte des Données 02 2. Transferts & IA 03 3. Partage avec Tiers 04 4. Cookies & Pixels 05 5. Liste Noire Fraude 06 6. Conservation Données 07 7. Notification Violations 08 8. Déclaration ANPDP 09 9. Vos Droits 10 10. Contact

1. Collecte des Données (Marchands et Clients)

01

Nous collectons les données du compte et de facturation des marchands en tant que Responsable de Traitement. Nous traitons les données de vos clients finaux (noms, adresses) strictement en tant que Sous-traitant pour votre compte.

2. Transferts Transfrontaliers et IA

02

Les requêtes soumises à notre IA sont traitées par des partenaires étrangers. En tant que marchand, vous garantissez avoir obtenu le consentement de vos clients pour ces transferts internationaux. Nous n'entraînons aucun modèle public avec vos données confidentielles.

3. Partage avec des Tiers

03

Nous partageons les données nécessaires avec les passerelles de paiement (Chargily, BaridiMob) et les partenaires de livraison. Nous ne vendons jamais vos données personnelles.

4. Cookies, Pixels et Suivi

04

Phenoxes utilise des cookies et stockage local strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme (gestion des sessions, préférences de langue et sécurité). Aucun cookie publicitaire propre à Phenoxes n'est déposé sans consentement. Par ailleurs, les marchands injectant des pixels tiers (Meta, TikTok) sur leurs boutiques sont Co-responsables du traitement et doivent déployer des bannières de consentement conformes. Phenoxes décline toute responsabilité liée à votre collecte via ces pixels tiers.

5. Liste Noire Anti-Fraude

05

Nous maintenons une liste noire d'IP et d'appareils frauduleux basée sur notre intérêt légitime à protéger l'écosystème. Ces données peuvent être conservées plus longtemps que la norme pour prévenir la fraude.

6. Conservation et Suppression des Données

06

Nous conservons vos données tant que votre compte est actif. À la suppression, les données personnelles sont retirées sous 30 jours, sauf si requis pour des raisons légales ou anti-fraude.

7. Notification de Violation de Données

07

En cas de violation confirmée, nous notifierons l'ANPDP sous 5 jours (conformément à la loi 25-11) et les marchands concernés par email sous 72 heures.

8. Déclaration ANPDP et DPO

08

Phenoxes maintient un registre des activités de traitement et respecte les obligations de déclaration auprès de l'Autorité Nationale de Protection des Données à Caractère Personnel (ANPDP).

9. Vos Droits

09

Vous avez le droit d'accéder, rectifier ou supprimer vos données. Les marchands sont seuls responsables de répondre aux demandes de confidentialité de leurs propres clients finaux.

10. Contact

10

Pour toute question liée à la confidentialité ou pour contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO), écrivez à [email protected].